Liens utiles

Pour vous aider à répondre à vos interrogations dans nos domaines d’expertise, nous vous orientons vers les sites utiles suivants :

Immobilier

Environnement industriel

Banque / Bourse

Immobilier

– Pour obtenir des informations sur le secteur de l’immobilier (actualités, fiches pratiques…) : la Fédération des promoteurs immobiliers :

http://www.fpifrance.fr

Environnement industriel

– Pour vous informer sur les évolutions réglementaires en droit de l’environnement industriel : Consultations des projets de textes du Ministère de l’Ecologie et des rapports du Conseil supérieur des risques technologiques :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.sommairegouv.fr/spip.php?page=
– Pour connaitre la liste des sites industriels soumis à autorisation : Base des Installations classées pour la protection de l’environnement :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

– Pour obtenir l’inventaire des sites industriels ayant été exploités par le passé : Inventaire historique des sites industriels et activités de service :

http://basias.brgm.fr/

– Pour avoir accès au recensement ministériel des sites pollués : Base de données du Ministère de l’Écologie relative aux sites pollués ou potentiellement pollués faisant l’objet d’une surveillance ou action de la part des pouvoirs publics :

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

– Pour vous renseigner sur l’actualité du droit des sols pollués : Bureau de recherches
géologiques et minières :

http://www.brgm.fr/

– Pour vous tenir informés sur l’actualité des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières : Association Européenne pour le droit bancaire et financier :

http://www.aedbf.fr/1.aspx