Quelle est l’efficacité du dispositif des garanties financières ?

A l’occasion de la célébration des 20 ans du « Bulletin du droit de l’environnement industriel », plusieurs ateliers de travail portant sur les actualités majeures du droit de l’environnement industriel ont été organisés.

Anne DIRCKS-DILLY et Caroline FACELINA ont participé à celui portant sur le thème « Environnement et finances » et notamment aux débats relatifs au dispositif des garanties financières des Installations classées pour la protection de l’environnement.

Le présent article, publié dans le supplément du BDEI de juin 2016, constitue une retranscription de leur exposé et des échanges avec les divers intervenants et personnes présentes dans la salle.

Article A. DIRCKS-DILLY et C.FACELINA – garanties financières

Extraits du BDEI diffusés avec l’accord de Wolters Kluwer France