Entrées par Caroline FACELINA

23 novembre 2016 : Journée de Formation de la Fédération française des promoteurs immobiliers

A l’occasion de la journée de formation organisée par la Fédération française des promoteurs immobiliers pour ses adhérents sur le thème « Les risques du sol : comment appréhender votre foncier pour mieux apprécier la conception de votre projet ? », Anne DIRCKS-DILLY et Caroline FACELINA interviendront sur le sujet de la réhabilitation des sites et sols […]

L’arrêté ministériel du 12 octobre 2016 vient préciser les conditions d’exigibilité du bonus écologique de constructibilité

A été publié au Journal officiel du 16 octobre dernier un arrêté ministériel relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme. Pour mémoire, l’article L. 151-28, 3° du code de l’urbanisme, créé dans le cadre de la refonte du code de l’urbanisme (cf. […]

La neutralisation des procédures collectives par la police administrative des ICPE (à propos de la décision du Conseil d’Etat du 28 septembre 2016, req. n° 384315, SELARL GRAVE WALLY N)

Par la décision commentée, le Conseil d’Etat confirme l’articulation entre le droit des créances privilégiées et la police des ICPE qui avait été retenue en première instance et en appel par le juge administratif. Les faits de l’espèce sont malheureusement assez classiques : la Société A… PRODUCTION, exploitait, jusqu’en octobre 2008, une installation classée d’élevage de volaille […]

Quelle est l’efficacité du dispositif des garanties financières ?

A l’occasion de la célébration des 20 ans du « Bulletin du droit de l’environnement industriel », plusieurs ateliers de travail portant sur les actualités majeures du droit de l’environnement industriel ont été organisés. Anne DIRCKS-DILLY et Caroline FACELINA ont participé à celui portant sur le thème « Environnement et finances » et notamment aux débats relatifs au dispositif des […]

Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 : une simplification des rubriques de la nomenclature ICPE et un soutien à la transition vers une économie circulaire

Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en vigueur depuis le 22 mai 2016, consacre la notion de « combustible solide de récupération », allège le régime ICPE pour les stations-services et actualise les rubriques de la nomenclature applicables aux installations de déchets. […]

Garanties financières pour les VEFA en secteur protégé : parution du modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble

L’arrêté du 17 mai 2016 définissant le modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement prévu à l’article R.* 261-24 du code de la construction et de l’habitation entrera en vigueur au 1er juillet prochain. Pour rappel, l’article L. 261-10-1 du code de la construction et de l’habitation a rendu obligatoire la souscription […]

Environnement et finances

Anne DIRCKS-DILLY et Caroline FACELINA participent à l’atelier « Environnement et finances », organisé à l’occasion des 20 ans du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI), qui se déroulera dans le cadre d’un petit-déjeuner au cabinet UGGC, 47 rue de Monceau 75017 Paris, le 26 novembre 2015 à 8H30.